CGV – Conditions de vente pour créations artisanales Atécoeur

Dernière mise à jour : 11 septembre 2025

1. Identité de la créatrice

Les présentes conditions sont proposées par :
Anne THERY
Micro-entreprise Atécoeur
Adresse : 782, rue du vieux bourg – 42340 Veauchette
SIRET : 99263374300016
Email : creations@atecoeur.fr
Statut : Micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA – TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Produits et prestations proposés

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales, réalisées avec soin dans une démarche écoresponsable et personnalisée. Ils se répartissent en deux catégories principales :
Carterie
Couture
Chaque pièce peut être réalisée sur commande.
Des prestations de retouche textile peuvent également être proposées sur demande. Ces interventions font l’objet d’un devis préalable et sont tarifées selon une grille indicative disponible sur le site ou sur simple demande.

« Les modèles présentés en photo sont des créations uniques. Sauf mention ‘en stock’, toute commande donnera lieu à une réalisation personnalisée : elle s’inspirera du modèle mais ne pourra jamais être identique, car chaque pièce est artisanale et dépend des papiers décorés disponibles. »

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI). Les prix affichés sur chaque fiche produit peuvent varier selon :
Le type de création
Les matériaux utilisés
Les personnalisations demandées
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
À noter : les frais de livraison sont offerts pour toute commande dès 65 €, dans la limite de 2 kg.
Au-delà, les frais sont calculés selon le poids total du colis.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Pour les créations réalisées sur commande, un délai de confection est à prévoir. Ce délai est précisé sur chaque fiche produit ou lors de l’échange avec la créatrice.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site :
Carte bancaire
Paypal
Autre solution sécurisée (le cas échéant)
Les modalités exactes sont précisées au moment de la commande.
Aucune création ne sera expédiée sans règlement préalable.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Zones desservies : France métropolitaine, DOM-TOM, Union européenne. Pour toute autre destination, un devis personnalisé peut être proposé.
Modes de livraison proposés :
Lettre suivie
Colissimo
Mondial Relay (selon les options disponibles)
Délais de livraison :
En moyenne 2 à 5 jours ouvrés après expédition pour la France métropolitaine
Variables selon la destination pour l’international
La créatrice ne saurait être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (grève, intempéries, etc.).

👉 Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Livraison & FAQ

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande, ni aux articles hygiéniques ou accessoires destinés à un usage proche du corps.
Exemples non repris :
Créations personnalisées selon les spécifications du client
Lingettes lavables ou autres articles textiles à usage intime ou hygiénique
Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, et dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice, étiquettes, etc.).
Le remboursement, lorsqu’un retour est accepté, est effectué après réception et vérification de l’article retourné. Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Responsabilités

La créatrice ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, ni des retards ou impossibilités de livraison dus à des circonstances exceptionnelles.

9. Litiges et juridiction

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la créatrice.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Le client peut à tout moment demander leur modification ou suppression, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

🌸 Politique de remboursement et retours

Retours

Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour demander un retour. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage initial. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

Produits personnalisés

« Les créations personnalisées sont réalisées selon les indications fournies par le client (texte, prénom, photo, couleurs). Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs transmises par le client. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour un article personnalisé, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à notre atelier.

Remboursements

Une fois le retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l’approbation ou du rejet du remboursement. Si approuvé, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de préparation.

Échanges

Les échanges sont possibles uniquement pour des articles non personnalisés et en stock. Merci de nous contacter avant de renvoyer l’article afin de vérifier la disponibilité du modèle souhaité.

Procédure

Pour toute demande de retour ou d’échange :

Contactez‑nous par email à creations@atecoeur.fr avec votre numéro de commande et la raison du retour.
Nous vous indiquerons l’adresse de retour et les étapes à suivre.
Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable.