📝 Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Atécoeur, accessible à l’adresse https://www.atecoeur.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Aucune inscription ni condition d’âge n’est requise pour consulter les contenus du site.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Diffuser des contenus illégaux, injurieux ou contraires à l’ordre public
- Perturber le bon fonctionnement du site par des actions malveillantes (spam, virus, etc.)
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles
Le site ne collecte pas de données personnelles à des fins d’inscription. Toutefois, certaines informations peuvent être recueillies à des fins statistiques ou techniques (ex. : cookies)ou lorsque l’utilisateur laisse un avis. Lors de la création d’un compte ou d’une commande, des données personnelles (ex. : nom, adresse, coordonnées) sont collectées uniquement pour la gestion des achats et livraisons. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Le site s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude ou la disponibilité permanente des contenus. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
7. Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur, situé à Veauchette, France.
